Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

Politique de gestion des cookies

De l’application mobile « Nos Droits by Technologia »

Date de mise à jour : 09/05/2019

La Société TECHNOLOGIA JURIS, SPE d’Avocats et d’Experts-comptables, respecte vos préoccupations concernant votre vie privée et la Protection de vos Données à Caractère Personnel. Elle s’engage à assurer la protection de ces données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Cette politique vous informe sur l’usage que nous (la Société TECHNOLOGIA JURIS, 42-44 rue de Paradis, 75010, Paris), désigné comme la « Société TECHNOLOGIA JURIS », faisons de vos données à caractère personnel, en tant que responsable des traitements dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Nos Droits by Technologia (ci-après l’« Application »).

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que des droits et options dont vous disposez en application de la législation et réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique de protection des données personnelles et de gestion des Cookies est applicable pour les Utilisateurs Finaux et les Utilisateurs Professionnels.

Les mots en majuscule non définis dans le présent texte ont la définition prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Cette politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de notre Application et pour nous qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits.

Nota : nous pouvons être conduits à modifier la présente politique. Vous êtes invité à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Vous serez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur la page d’accueil de notre Application, soit par l’envoi d’un email.

Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

Informations d’ordre général

1. Collecte de données à caractère personnel

Lorsque vous consultez notre Application, nous pouvons traiter les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

Vous pouvez télécharger notre Application sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier directement.

En revanche, lorsque vous créez un compte en ligne afin de bénéficier de nos Services, souscrivez à un Abonnemment, vous inscrivez pour recevoir la newsletter ou nous envoyez une demande, nous avons besoin de vous identifier et de pouvoir vous contacter. Nous sommes également susceptible de collecter des informations indirectement identifiantes via l’utilisation de Cookies.

2. Catégorie de données à caractère personnel

1/ Informations que vous nous fournissez directement :

Nous collectons des informations lorsque vous communiquez directement avec nous, lorsque vous créez un compte en ligne pour accéder à nos Services, souscrivez à un Abonnement, vous inscrivez pour recevoir notre newsletter relative à l’actualité juridique ou nous contacter pour toute demande :

· Vos données d’identification et de contact nécessaires à votre identification ou pour vous contacter ;

· Vos données professionnelles nécessaires à votre inscription en tant qu’Utilisateur Professionnel afin de proposer des Chats ou des Consultations Juridiques ;

· Informations transactionnelles nécessaires pour traiter, directement ou via un prestataire de paiement tiers, vos Abonnements (Abonnement souscrit, adresse de facturation, numéro de téléphone, moyen de paiement, dont notamment vos coordonnées bancaires pour permettre la facturation) ;

· Données relatives au suivi de notre relation client (information sur les Abonnements souscrits, historique de vos échanges avec la Société TECHNOLOGIA JURIS, demande de mise en relation avec un professionnel du droit, objet de votre demande en cas de demande de contact) ;

· Données que vous produisez lors de vos interractions avec d’autres utilisateurs ou en utilisant les Services de l’Application.

2/ Informations que nous collectons automatiquement :

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à l’Application :

· Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre système d’exploitation et des informations de navigation collectés à des fins d’administration ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la politique d’utilisation des Cookies ;

· Informations sur votre navigation : utilisation de Cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant notamment concernant vos préférences et intérêts avec votre consentement.

3. Finalités et base juridique du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

1/ Pour répondre à vos demandes, obtenir votre Avis ou publier des Contenus, sur la base de votre consentement, notamment :

· Vous adresser des informations sur l’actualité juridique via notre newsletter ;

· Donner suite à vos demandes et réclamations ;

· Nous adresser un Avis sur un Utilisateur Professionnel en tant qu’Utilisateur Final ;

· Publier un Contenu, notamment sur la FAQ lorsque vous êtes Utilisateur Professionnel.

2/ Pour vous fournir les Services et les Abonements auxquels vous souscrivez aux fins d’exécution contractuelle :

· Vous permettre de créer un compte et ainsi d’accéder à la FAQ et au Chat en tant qu’Utilisateur Final ou Professionnel ;

· Gérer les mises en relation entre un Utilisateur Final et un Utilisateur Professionnel ;

· Gérer vos Abonnements.

3/ Pour la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment :

· Assurer la gestion et le suivi de la relation avec vous;

· Assurer la gestion de l’Application et les transactions en ligne;

· Adapter l’Application à vos préférences.

3/ Sur la base de votre consentement spécifique

· Améliorer le fonctionnement de l’Application en réalisant des mesures d’audience et des statistiques, ainsi qu’éventuellement à des fins de publicité ciblée.

4. Sécurité des traitements

Des mesures de sécurité spécifiques, incluant des précautions organisationnelles et techniques, sont mises en œuvre afin de prévenir vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction, divulgation accidentelle ou intentionnelle ou tout accès non autorisé.

5. Destinataires des données

Nous avons recours à des prestataires externes intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, l’hébergement de l’Application, la maintenance et l’administration de l’Application et des transactions connexes, et prestataires de paiement) ce qui entraîne le traitement de vos données. Ces tiers ne traitent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations qui leur sont confiées.

6. Durée de conservation des données

Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Données à caractère personnel collectées	Période de conservation des données
Données de votre compte en ligne (nom, prénom, email…)	Jusqu’à la suppression de votre compte ou dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
Coordonnées bancaires	Jusqu’au paiement complet de la dernière échéance de l’Abonnement.
Echanges sur le Chat	Jusqu’à la suppression de votre compte ou dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
Informations techniques concernant votre terminal (adresse IP et type de navigateur notamment)	Pendant la durée de la session et toute la durée de navigation sur l’Application.
Données relatives à votre navigation (utilisation de cookies et autres technologies de suivi)	Pendant la durée de la session et toute la durée de navigation sur l’Application.
Données de contact pour vous envoyer des newsletters	Jusqu’à désinscription à la newsletter ou dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.

Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Nous conservons vos données dans l’union Européenne.

Droits des utilisateurs

Vous pourrez accéder à tout moment et gratuitement à vos données, et si applicable, recevoir vos données à caractère personnel électronique dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine, nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données), et les faire corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer (sous réserve des éventuelles exceptions applicables).

Vous pouvez également directement accéder à une partie des informations vous concernant et les modifier dans l’espace utilisateur de l’Application.

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement, si applicable et si cela est prévu par le RGPD, et demander la limitation du traitement. Pour exercer vos droits, vous pourrez envoyer un e-mail à l’adresse contact@nosdroits.fr ou par courrier postal à la Société TECHNOLOGIA JURIS, 42-44 rue de Paradis, 75010, Paris. Quand vous nous contacterez, vous devrez veiller à indiquer votre nom, adresse, e-mail, adresse postale et/ou numéro de téléphone afin que nous puissions traiter correctement votre demande.

Si vous estimez qu’il y a un problème dans la façon dont vos données personnelles sont traitées par la Société TECHNOLOGIA JURIS ou rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/.

Politique de gestion des cookies

Lors de la navigation sur notre Application, des informations sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées par la Société TECHNOLOGIA JURIS et des tiers partenaires via des Cookies ou des technologies similaires (ci-après les « Cookies »).

Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous l’utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.

Définition des Cookies

Un Cookie est un petit fichier qui est enregistré sur votre terminal à l’occasion de l’installation ou de la consultation d’une Application. Le fichier Cookie peut être enregistré par nous ou par des tiers. Le fichier Cookie permet notamment à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie concerné.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier directement (nom, prénom), mais identifient votre terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur notre Application sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie.

Lorsque vous utilisez l’Application, cet identifiant est associé aux contenus visités, à la fréquence de votre connexion, ainsi que plus largement à votre parcours sur l’Application et votre interaction.

Par extension le terme « Cookies » désigne toute technologie similaire permettant de lire ou d’enregistrer des informations sur votre terminal.

Les différents types de Cookies sont présentés ci-dessous :

Type de Cookies	Objet	Les désactiver
Cookies essentiels	Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de l’Application et rendent possibles votre utilisation de l’Application, assurent la sécurité de l’Application et vous permettent d’accéder aux différents Services de l’Application. Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session.	Vous ne pouvez pas désactiver ces Cookies car ils permettent de vous authentifier si vous êtes connecté à votre compte, se souvenir de la langue, et se souvenir des informations saisies dans les formulaires de contact.
Cookies de fonctionnalité	Ces Cookies permettent d’enregistrer les paramètres des médias sociaux ainsi la région et le pays sélectionné. Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures et au maximum une année.	Vous pouvez les désactiver cependant cela risque d’affecter fortement votre utilisation de notre Application.
Cookies d’analyse de performance et de mesure d’audience	Ces Cookies ont pour but la génération de statistiques permettant d’évaluer l’utilisation de l’Application et de détecter des erreurs et dysfonctionnements. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas treize (13) mois.	Le refus des Cookies d’analyse de performance et de mesure d’audience n‘a pas d’impact sur l’utilisation de notre Application.
Cookies publicitaires	Ces Cookies permettent d’adapter l’information et la publicité à vos intérêts en fonction par exemple du contenu que vous avez visité auparavant. La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.	Le refus des Cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Application.
Cookies de partage	Lorsque vous utilisez les boutons de partage des réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter et autres), des Cookies sont directement déposés par ces réseaux sociaux sur votre terminal.	Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Désactiver ces Cookies empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux concernés.

Gestion des Cookies

a) Information sur le dépôt de cookies sur notre Application

Lorsque vous vous connectez sur l’Application pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En paramétrant vos choix concernant les Cookies ou, à défaut, en cliquant sur accepter, vous consentez à leur utilisation par la Société TECHNOLOGIA JURIS.

En cliquant sur Paramétrer les Cookies, vous pouvez choisir quel type de Cookies en fonction de leur finalité sera déposé sur votre terminal. Vous ne pouvez pas désactiver les Cookies essentiels.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux Cookies en cliquant sur la bannière “Paramètres de Cookies” de l’Application.

b) Gestion des Cookies par une plateforme de gestion de Cookies pour les Cookies de partage et les Cookies publicitaires

Vous trouverez plus d’information sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/ et connaîtrez ainsi les entreprises inscrites qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

c) Gestion des Cookies par le paramétrage de votre terminal

Le paramétrage de votre terminal permet de définir vos choix sur les Cookies : vous pouvez décider d’accepter ou de refuser tous les Cookies ou seulement certains, d’être alerté à chaque enregistrement d’un Cookie et de supprimer périodiquement les Cookies déjà enregistrés.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous bloquez l’enregistrement de tous les Cookies, certaines fonctionnalités de l’Application pourraient être désactivées ou dégradées.